Vous envisagez de vendre ou vous avez vendu une propriété ?
La vente d'un bien immobilier génère des plus-values lorsque sa valeur de vente est supérieure à sa valeur d'acquisition et celles-ci donnent lieu au paiement d'un impôt.
Dans cet article nous vous expliquons comment fonctionnent les plus-values immobilières et comment bénéficier de l'exonération !
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
Imposition des Plus-Values
Imposition des Plus-Values
Imposition des Plus-Values
Lorsque vous vendez un bien immobilier pour une valeur supérieure à sa valeur d'acquisition, vous obtiendrez un gain - appelé plus-value. Si le bien a été acquis il y a plus de 24 mois, le coefficient de dévaluation monétaire doit être appliqué à sa valeur d'acquisition pour déterminer la valeur de la plus-value obtenue grâce à la transaction.
Lors du calcul des plus-values obtenues, il faut déduire les dépenses engagées pour la demande de certificat énergétique, l'IMT, le droit de timbre, la commission immobilière, le service d'avocat, l'acte de propriété et les frais d'évaluation au cours des 12 dernières années.
Ce gain est soumis au paiement de l'impôt, IR, à 50% de sa valeur. Cependant, il peut être considéré, aux fins de l'IRS, à 100 % lorsque le bien en question a bénéficié d'une aide publique non remboursable supérieure à 30 % de la valeur fiscale de l'actif et que sa vente intervient avant que 10 ans ne se soient écoulés depuis son acquisition.
Lounge Real Estate
juillet 2024
Source: Doutor Finanças
Réinvestissement de la Valeur de Vente de la Propriété
Lorsque vous réinvestissez la valeur obtenue de la vente d'un bien destiné à un logement personnel et permanent dans l'achat d'un autre ayant le même but ou d'un terrain pour la construction d'un logement à cet effet, vous bénéficiez d'une exonération des plus-values.
Pour que l'exonération s'applique, la nouvelle propriété, ou le terrain, doit être acquis dans les 24 mois précédant ou 36 mois après la vente et, simultanément, la propriété vendue doit avoir été utilisée à des fins d'habitation permanente dans les 24 mois précédant la vente.
Il convient également de noter qu'il ne peut y avoir eu d'exonération des gains en capital dans l'année des gains ou dans les trois années précédant la vente. Parallèlement, l'exonération n'est totale que lorsque la totalité du montant est réinvestie, sinon l'impôt est prélevé proportionnellement sur le montant non réinvesti.
Amortissement du Crédit au Logement
Si vous vendez un bien avant le 31/12/2024 et utilisez la valeur obtenue de la vente pour amortir le crédit de votre propre logement permanent ou celui d'un descendant, vous bénéficierez d'une exonération sur le montant utilisé pour l'amortissement.
Pour que l’exonération s’applique, le crédit doit être remboursé dans les 3 mois suivant la vente du bien.
Retraités ou Personnes de Plus de 65 Ans
Lorsque vous vendez une propriété destinée à votre propre résidence permanente et que vous êtes à la retraite ou que vous avez plus de 65 ans, vous pouvez bénéficier de l'exonération des gains en capital.
Pour ce faire, vous devez réinvestir le montant obtenu grâce à la vente du bien dans une assurance comme par exemple une assurance-vie, un fonds de pension ouvert ou une contribution au régime public de capitalisation dans les 6 mois suivant la transaction.
Vente de Propriétés à l'État
Vous bénéficiez d'une exonération de l'IRS, ou de l'IRC dans le cas d'une entreprise, si vous vendez un bien immobilier destiné au logement à l'État, aux Régions Autonomes, aux Entreprises Publiques du secteur du logement ou aux Collectivités Locales.
Il ne peut donc pas s’agir d’un exercice de droit de préférence, ni désigner des résidents dont le domicile fiscal correspond à un pays bénéficiant d’un régime fiscal plus favorable.
Exonération des Gains en Capital
Exonération des Gains en Capital
Exonération des Gains en Capital
Lors de la vente de votre bien, les plus-values obtenues pourront être exonérées d'IRS en fonction de la destination qui lui est donnée, des caractéristiques du bien ou du nouvel acquéreur.
Les gains en capital sont donc exonérés lorsque :
Date de l'Acquisition
Les plus-values provenant de la vente de biens immobiliers acquis avant le 01/01/1989 ou de terrains destinés à la construction acquis avant le 06/09/1965 sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Vous envisagez de vendre ou vous avez vendu une propriété ?
La vente d'un bien immobilier génère des plus-values lorsque sa valeur de vente est supérieure à sa valeur d'acquisition et celles-ci donnent lieu au paiement d'un impôt.
Dans cet article nous vous expliquons comment fonctionnent les plus-values immobilières et comment bénéficier de l'exonération !
Vous envisagez de vendre ou vous avez vendu une propriété ?
La vente d'un bien immobilier génère des plus-values lorsque sa valeur de vente est supérieure à sa valeur d'acquisition et celles-ci donnent lieu au paiement d'un impôt.
Dans cet article nous vous expliquons comment fonctionnent les plus-values immobilières et comment bénéficier de l'exonération !
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
Imposition des Plus-Values
Imposition des Plus-Values
Imposition des Plus-Values
Lorsque vous vendez un bien immobilier pour une valeur supérieure à sa valeur d'acquisition, vous obtiendrez un gain - appelé plus-value. Si le bien a été acquis il y a plus de 24 mois, le coefficient de dévaluation monétaire doit être appliqué à sa valeur d'acquisition pour déterminer la valeur de la plus-value obtenue grâce à la transaction.
Lors du calcul des plus-values obtenues, il faut déduire les dépenses engagées pour la demande de certificat énergétique, l'IMT, le droit de timbre, la commission immobilière, le service d'avocat, l'acte de propriété et les frais d'évaluation au cours des 12 dernières années.
Ce gain est soumis au paiement de l'impôt, IR, à 50% de sa valeur. Cependant, il peut être considéré, aux fins de l'IRS, à 100 % lorsque le bien en question a bénéficié d'une aide publique non remboursable supérieure à 30 % de la valeur fiscale de l'actif et que sa vente intervient avant que 10 ans ne se soient écoulés depuis son acquisition.
Lorsque vous vendez un bien immobilier pour une valeur supérieure à sa valeur d'acquisition, vous obtiendrez un gain - appelé plus-value. Si le bien a été acquis il y a plus de 24 mois, le coefficient de dévaluation monétaire doit être appliqué à sa valeur d'acquisition pour déterminer la valeur de la plus-value obtenue grâce à la transaction.
Lors du calcul des plus-values obtenues, il faut déduire les dépenses engagées pour la demande de certificat énergétique, l'IMT, le droit de timbre, la commission immobilière, le service d'avocat, l'acte de propriété et les frais d'évaluation au cours des 12 dernières années.
Ce gain est soumis au paiement de l'impôt, IR, à 50% de sa valeur. Cependant, il peut être considéré, aux fins de l'IRS, à 100 % lorsque le bien en question a bénéficié d'une aide publique non remboursable supérieure à 30 % de la valeur fiscale de l'actif et que sa vente intervient avant que 10 ans ne se soient écoulés depuis son acquisition.
Lounge Real Estate
juillet 2024
Lounge Real Estate
juillet 2024
Source: Doutor Finanças
Source: Doutor Finanças
Réinvestissement de la Valeur de Vente de la Propriété
Réinvestissement de la Valeur de Vente de la Propriété
Lorsque vous réinvestissez la valeur obtenue de la vente d'un bien destiné à un logement personnel et permanent dans l'achat d'un autre ayant le même but ou d'un terrain pour la construction d'un logement à cet effet, vous bénéficiez d'une exonération des plus-values.
Pour que l'exonération s'applique, la nouvelle propriété, ou le terrain, doit être acquis dans les 24 mois précédant ou 36 mois après la vente et, simultanément, la propriété vendue doit avoir été utilisée à des fins d'habitation permanente dans les 24 mois précédant la vente.
Il convient également de noter qu'il ne peut y avoir eu d'exonération des gains en capital dans l'année des gains ou dans les trois années précédant la vente. Parallèlement, l'exonération n'est totale que lorsque la totalité du montant est réinvestie, sinon l'impôt est prélevé proportionnellement sur le montant non réinvesti.
Lorsque vous réinvestissez la valeur obtenue de la vente d'un bien destiné à un logement personnel et permanent dans l'achat d'un autre ayant le même but ou d'un terrain pour la construction d'un logement à cet effet, vous bénéficiez d'une exonération des plus-values.
Pour que l'exonération s'applique, la nouvelle propriété, ou le terrain, doit être acquis dans les 24 mois précédant ou 36 mois après la vente et, simultanément, la propriété vendue doit avoir été utilisée à des fins d'habitation permanente dans les 24 mois précédant la vente.
Il convient également de noter qu'il ne peut y avoir eu d'exonération des gains en capital dans l'année des gains ou dans les trois années précédant la vente. Parallèlement, l'exonération n'est totale que lorsque la totalité du montant est réinvestie, sinon l'impôt est prélevé proportionnellement sur le montant non réinvesti.
Amortissement du Crédit au Logement
Amortissement du Crédit au Logement
Si vous vendez un bien avant le 31/12/2024 et utilisez la valeur obtenue de la vente pour amortir le crédit de votre propre logement permanent ou celui d'un descendant, vous bénéficierez d'une exonération sur le montant utilisé pour l'amortissement.
Pour que l’exonération s’applique, le crédit doit être remboursé dans les 3 mois suivant la vente du bien.
Si vous vendez un bien avant le 31/12/2024 et utilisez la valeur obtenue de la vente pour amortir le crédit de votre propre logement permanent ou celui d'un descendant, vous bénéficierez d'une exonération sur le montant utilisé pour l'amortissement.
Pour que l’exonération s’applique, le crédit doit être remboursé dans les 3 mois suivant la vente du bien.
Retraités ou Personnes de Plus de 65 Ans
Retraités ou Personnes de Plus de 65 Ans
Lorsque vous vendez une propriété destinée à votre propre résidence permanente et que vous êtes à la retraite ou que vous avez plus de 65 ans, vous pouvez bénéficier de l'exonération des gains en capital.
Pour ce faire, vous devez réinvestir le montant obtenu grâce à la vente du bien dans une assurance comme par exemple une assurance-vie, un fonds de pension ouvert ou une contribution au régime public de capitalisation dans les 6 mois suivant la transaction.
Lorsque vous vendez une propriété destinée à votre propre résidence permanente et que vous êtes à la retraite ou que vous avez plus de 65 ans, vous pouvez bénéficier de l'exonération des gains en capital.
Pour ce faire, vous devez réinvestir le montant obtenu grâce à la vente du bien dans une assurance comme par exemple une assurance-vie, un fonds de pension ouvert ou une contribution au régime public de capitalisation dans les 6 mois suivant la transaction.
Vente de Propriétés à l'État
Vente de Propriétés à l'État
Vous bénéficiez d'une exonération de l'IRS, ou de l'IRC dans le cas d'une entreprise, si vous vendez un bien immobilier destiné au logement à l'État, aux Régions Autonomes, aux Entreprises Publiques du secteur du logement ou aux Collectivités Locales.
Il ne peut donc pas s’agir d’un exercice de droit de préférence, ni désigner des résidents dont le domicile fiscal correspond à un pays bénéficiant d’un régime fiscal plus favorable.
Vous bénéficiez d'une exonération de l'IRS, ou de l'IRC dans le cas d'une entreprise, si vous vendez un bien immobilier destiné au logement à l'État, aux Régions Autonomes, aux Entreprises Publiques du secteur du logement ou aux Collectivités Locales.
Il ne peut donc pas s’agir d’un exercice de droit de préférence, ni désigner des résidents dont le domicile fiscal correspond à un pays bénéficiant d’un régime fiscal plus favorable.
Exonération des Gains en Capital
Exonération des Gains en Capital
Exonération des Gains en Capital
Lors de la vente de votre bien, les plus-values obtenues pourront être exonérées d'IRS en fonction de la destination qui lui est donnée, des caractéristiques du bien ou du nouvel acquéreur.
Les gains en capital sont donc exonérés lorsque :
Lors de la vente de votre bien, les plus-values obtenues pourront être exonérées d'IRS en fonction de la destination qui lui est donnée, des caractéristiques du bien ou du nouvel acquéreur.
Les gains en capital sont donc exonérés lorsque :
Date de l'Acquisition
Date de l'Acquisition
Les plus-values provenant de la vente de biens immobiliers acquis avant le 01/01/1989 ou de terrains destinés à la construction acquis avant le 06/09/1965 sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Les plus-values provenant de la vente de biens immobiliers acquis avant le 01/01/1989 ou de terrains destinés à la construction acquis avant le 06/09/1965 sont exonérées d'impôt sur le revenu.
