Propriétés classés au Patrimoine
L'acquisition de biens immobiliers considérés comme d'intérêt national, public ou municipal peut bénéficier de l'exonération de l'IMT.
Vous envisagez d'acheter une propriété ?
Lors de l'achat d'une propriété, que ce soit pour un logement ou pour un investissement, vous devez considérer tous les coûts que vous devrez supporter tout au long du processus d'achat pour trouver celui qui correspond le mieux à vos besoins et à vos possibilités.
Dans cet article, vous découvrirez quelles taxes vous devrez payer lors de l’achat d’une propriété et comment vous pouvez réduire votre fardeau !
ACHAT DE PROPRIÉTÉ:
Quelles Taxes devrez-vous Payer ?
Lounge Real Estate
juillet 2024
Source: ePortugal et Doutor Finanças
Propriétés pour la Réhabilitation
Lorsqu'il s'agit de propriétés de plus de 30 ans ou situées dans des zones de réhabilitation urbaine acquises pour réaliser des travaux de réhabilitation, elles peuvent bénéficier de l'exonération de l'IMT.
A cet effet, les travaux de réhabilitation doivent débuter dans les 6 mois suivant l'acquisition.
Propriétés pour la Revente
Propriétés pour la Revente
Propriétés pour la Revente
L'achat de biens immobiliers dans le cadre de l'activité économique de revente est exonéré de l'IMT s'ils sont revendus dans l'année suivant leur acquisition.
De plus, certaines conditions doivent être remplies :
- La propriété, une fois revendue, ne peut être revendue
- Aucun travaux ou modifications ne doivent avoir été effectués modifiant la valeur patrimoniale fiscale du bien.
- Lors de l'achat de la propriété, vous devez prouver que vous vous consacrez à l'activité de revente et que vous avez revendu des propriétés au cours des 2 années précédentes
Propriétés et Terrains liés au pProgramme de Soutien au Bail
Le Programme d’Aide au Loyer favorise l’accès à un logement abordable compatible avec le revenu familial.
En ce sens, tous les biens immobiliers achetés, réhabilités ou construits dans le but d'être mis sur le marché locatif via le Programme d’Aide au Loyer sont exonérés de l'IMT.
Les terrains acquis dans le but de construire des propriétés résidentielles sont également exonérés. A cet effet, la procédure de contrôle préalable doit débuter dans les 2 ans suivant l'acquisition et 700/1000 des immeubles en propriété horizontale, ou bien tous les immeubles en propriété totale ou fractions autonomes sont attribués au Programme d’Aide au Loyer.
Propriétés pour Logement Propre et Permanent
Les propriétés destinées au logement personnel et permanent jusqu'à 101 917 €, au Portugal Continental, et jusqu'à 127 396,25 €, dans les Régions Autonomes, sont exonérées du paiement de l'IMT.
Acheter une propriété implique de payer des impôts sur sa valeur, ce qui finit par représenter une grande partie des coûts à supporter lors de la réalisation de cet investissement. Ne vous inquiétez pas, il existe des situations dans lesquelles vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales, qui vous aideront à optimiser l'investissement que vous réalisez.
Lorsque la propriété est cédée, il y a deux taxes à payer : la taxe municipale sur les mutations onéreuses de propriété et le droit de timbre. De plus, posséder une propriété implique le paiement annuel de la taxe foncière municipale.
Taxe Municipale sur les Mutations Onéreuses de Propriété
Taxe de Timbre
Taxe Municipale sur les Mutations Onéreuses de Propriété
Le montant à payer en Taxe est calculé sur la valeur la plus élevée entre la Valeur Actuelle et la Valeur Actuelle Fiscale du bien. Le taux à appliquer varie entre 1% et 10% en fonction de la destination (logement propre, permanent ou secondaire), de la nature (urbaine ou rustique), de la situation (Portugal Continental ou Régions Autonomes) et de la valeur de la propriété.
Il existe cependant des biens qui peuvent bénéficier d’une défiscalisation :
Taxe de Timbre
Taxe de Propriété
Taxe de Timbre
Le montant à payer en Taxe est calculé sur la valeur la plus élevée entre la Valeur Actuelle et la Valeur Actuelle Fiscale du bien. Le taux à appliquer est de 0,8%.
De plus, si vous avez dû recourir à un financement bancaire pour acheter la propriété, sachez que le montant du financement est assujetti au paiement de l'taxe au taux de 0,6%.
Taxe de Propriété
Taxe Municipale sur les Mutations Onéreuses de Propriété
Taxe de Propriété
Il s’agit d’un impôt payé annuellement par le propriétaire sur la valeur fiscale foncière de la propriété. Le taux à appliquer aux propriétés rurales est de 0,8% et pour les propriétés urbaines il peut varier entre 0,3% et 0,45%.
Il existe cependant des biens qui peuvent bénéficier d’une défiscalisation:
Exemption Permanente
Si le bien en question est destiné à un logement permanent, il peut être exonéré du paiement de l'taxe de propriété. Donc:
- Le Revenu Annuel Brut du ménage doit être inférieur à 2,3 x IAS soit 16.398€ pour 2024
- La valeur fiscale des propriétés détenues par le ménage doit être inférieure à 10 x 14 IAS, soit 71.296,40€ pour 2024
Exemption Temporaire
Si le bien en question est destiné à un logement permanent, il peut être temporairement exonéré du paiement de l'Taxe de Propriété. Cette exonération dure 3 ans et peut être prolongée de 2 ans supplémentaires. Donc:
- Le Revenu Brut Annuel du ménage doit être inférieur à 153 300€
- La valeur fiscale de la propriété est inférieure à 125 000€
Propriétés pour la Réhabilitation
Lorsqu’il s’agit de propriétés de plus de 30 ans ou situées dans des zones de réhabilitation urbaine, elles peuvent bénéficier d’une exonération temporaire d’taxe de propriété. Cette exonération dure 3 ans, mais peut être prolongée de 2 ans supplémentaires.
Propriétés et Terrains liés au pProgramme de Soutien au Bail
Le Programme d’aide au loyer (PAA) favorise l’accès à un logement abordable compatible avec le revenu familial.
En ce sens, tous les biens immobiliers achetés, réhabilités ou construits dans le but d'être mis sur le marché locatif via le Programme sont exonérés de l'impôt pendant 3 ans, qui peut être prolongé de 5 ans supplémentaires.
A cet effet, le bien doit être loué dans les 6 mois suivant son acquisition et doit être attribué au Programme pour 5 à 10 ans.
Autres Propriétés Exonérées
Outre les biens mentionnés, sont également exonérés de taxe :
- Propriétés urbaines axées sur la production d'énergie à partir de sources renouvelables. Cependant, l'exonération n'est que de 50 %
- Garages, débarras et buanderies à condition qu'ils fassent partie du même bâtiment ou complexe d'habitation dans lequel la résidence principale est exonérée. Ceux-ci doivent être utilisés uniquement par leur propriétaire et leur foyer respectif.
- Terrains pour la construction de propriétés résidentielles qui n'ont pas bénéficié auparavant d'exonération
- Les biens considérés comme patrimoine national, c'est-à-dire lorsqu'ils sont des monuments nationaux ou d'intérêt public ou municipal ;
- Propriétés qui ont des magasins avec une histoire et qui sont reconnues par la municipalité
- Bâtiments rustiques destinés à l'exploration forestière et possédant un plan d'exploration forestière
Propriétés classés au Patrimoine
Propriétés classés au Patrimoine
L'acquisition de biens immobiliers considérés comme d'intérêt national, public ou municipal peut bénéficier de l'exonération de l'IMT.
L'acquisition de biens immobiliers considérés comme d'intérêt national, public ou municipal peut bénéficier de l'exonération de l'IMT.
Vous envisagez d'acheter une propriété ?
Lors de l'achat d'une propriété, que ce soit pour un logement ou pour un investissement, vous devez considérer tous les coûts que vous devrez supporter tout au long du processus d'achat pour trouver celui qui correspond le mieux à vos besoins et à vos possibilités.
Dans cet article, vous découvrirez quelles taxes vous devrez payer lors de l’achat d’une propriété et comment vous pouvez réduire votre fardeau !
Vous envisagez d'acheter une propriété ?
Lors de l'achat d'une propriété, que ce soit pour un logement ou pour un investissement, vous devez considérer tous les coûts que vous devrez supporter tout au long du processus d'achat pour trouver celui qui correspond le mieux à vos besoins et à vos possibilités.
Dans cet article, vous découvrirez quelles taxes vous devrez payer lors de l’achat d’une propriété et comment vous pouvez réduire votre fardeau !
ACHAT DE PROPRIÉTÉ:
ACHAT DE PROPRIÉTÉ:
Quelles Taxes devrez-vous Payer ?
Lounge Real Estate
juillet 2024
Lounge Real Estate
juillet 2024
Source: ePortugal et Doutor Finanças
Source: ePortugal et Doutor Finanças
Propriétés pour la Réhabilitation
Propriétés pour la Réhabilitation
Lorsqu'il s'agit de propriétés de plus de 30 ans ou situées dans des zones de réhabilitation urbaine acquises pour réaliser des travaux de réhabilitation, elles peuvent bénéficier de l'exonération de l'IMT.
A cet effet, les travaux de réhabilitation doivent débuter dans les 6 mois suivant l'acquisition.
Lorsqu'il s'agit de propriétés de plus de 30 ans ou situées dans des zones de réhabilitation urbaine acquises pour réaliser des travaux de réhabilitation, elles peuvent bénéficier de l'exonération de l'IMT.
A cet effet, les travaux de réhabilitation doivent débuter dans les 6 mois suivant l'acquisition.
Propriétés pour la Revente
Propriétés pour la Revente
Propriétés pour la Revente
Propriétés pour la Revente
Propriétés pour la Revente
Propriétés pour la Revente
L'achat de biens immobiliers dans le cadre de l'activité économique de revente est exonéré de l'IMT s'ils sont revendus dans l'année suivant leur acquisition.
De plus, certaines conditions doivent être remplies :
- La propriété, une fois revendue, ne peut être revendue
- Aucun travaux ou modifications ne doivent avoir été effectués modifiant la valeur patrimoniale fiscale du bien.
- Lors de l'achat de la propriété, vous devez prouver que vous vous consacrez à l'activité de revente et que vous avez revendu des propriétés au cours des 2 années précédentes
L'achat de biens immobiliers dans le cadre de l'activité économique de revente est exonéré de l'IMT s'ils sont revendus dans l'année suivant leur acquisition.
De plus, certaines conditions doivent être remplies :
- La propriété, une fois revendue, ne peut être revendue
- Aucun travaux ou modifications ne doivent avoir été effectués modifiant la valeur patrimoniale fiscale du bien.
- Lors de l'achat de la propriété, vous devez prouver que vous vous consacrez à l'activité de revente et que vous avez revendu des propriétés au cours des 2 années précédentes
Propriétés et Terrains liés au pProgramme de Soutien au Bail
Propriétés et Terrains liés au pProgramme de Soutien au Bail
Le Programme d’Aide au Loyer favorise l’accès à un logement abordable compatible avec le revenu familial.
En ce sens, tous les biens immobiliers achetés, réhabilités ou construits dans le but d'être mis sur le marché locatif via le Programme d’Aide au Loyer sont exonérés de l'IMT.
Les terrains acquis dans le but de construire des propriétés résidentielles sont également exonérés. A cet effet, la procédure de contrôle préalable doit débuter dans les 2 ans suivant l'acquisition et 700/1000 des immeubles en propriété horizontale, ou bien tous les immeubles en propriété totale ou fractions autonomes sont attribués au Programme d’Aide au Loyer.
Le Programme d’Aide au Loyer favorise l’accès à un logement abordable compatible avec le revenu familial.
En ce sens, tous les biens immobiliers achetés, réhabilités ou construits dans le but d'être mis sur le marché locatif via le Programme d’Aide au Loyer sont exonérés de l'IMT.
Les terrains acquis dans le but de construire des propriétés résidentielles sont également exonérés. A cet effet, la procédure de contrôle préalable doit débuter dans les 2 ans suivant l'acquisition et 700/1000 des immeubles en propriété horizontale, ou bien tous les immeubles en propriété totale ou fractions autonomes sont attribués au Programme d’Aide au Loyer.
Propriétés pour Logement Propre et Permanent
Propriétés pour Logement Propre et Permanent
Les propriétés destinées au logement personnel et permanent jusqu'à 101 917 €, au Portugal Continental, et jusqu'à 127 396,25 €, dans les Régions Autonomes, sont exonérées du paiement de l'IMT.
Les propriétés destinées au logement personnel et permanent jusqu'à 101 917 €, au Portugal Continental, et jusqu'à 127 396,25 €, dans les Régions Autonomes, sont exonérées du paiement de l'IMT.
Acheter une propriété implique de payer des impôts sur sa valeur, ce qui finit par représenter une grande partie des coûts à supporter lors de la réalisation de cet investissement. Ne vous inquiétez pas, il existe des situations dans lesquelles vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales, qui vous aideront à optimiser l'investissement que vous réalisez.
Lorsque la propriété est cédée, il y a deux taxes à payer : la taxe municipale sur les mutations onéreuses de propriété et le droit de timbre. De plus, posséder une propriété implique le paiement annuel de la taxe foncière municipale.
Acheter une propriété implique de payer des impôts sur sa valeur, ce qui finit par représenter une grande partie des coûts à supporter lors de la réalisation de cet investissement. Ne vous inquiétez pas, il existe des situations dans lesquelles vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales, qui vous aideront à optimiser l'investissement que vous réalisez.
Lorsque la propriété est cédée, il y a deux taxes à payer : la taxe municipale sur les mutations onéreuses de propriété et le droit de timbre. De plus, posséder une propriété implique le paiement annuel de la taxe foncière municipale.
Taxe Municipale sur les Mutations Onéreuses de Propriété
Taxe de Timbre
Taxe Municipale sur les Mutations Onéreuses de Propriété
Le montant à payer en Taxe est calculé sur la valeur la plus élevée entre la Valeur Actuelle et la Valeur Actuelle Fiscale du bien. Le taux à appliquer varie entre 1% et 10% en fonction de la destination (logement propre, permanent ou secondaire), de la nature (urbaine ou rustique), de la situation (Portugal Continental ou Régions Autonomes) et de la valeur de la propriété.
Il existe cependant des biens qui peuvent bénéficier d’une défiscalisation :
Le montant à payer en Taxe est calculé sur la valeur la plus élevée entre la Valeur Actuelle et la Valeur Actuelle Fiscale du bien. Le taux à appliquer varie entre 1% et 10% en fonction de la destination (logement propre, permanent ou secondaire), de la nature (urbaine ou rustique), de la situation (Portugal Continental ou Régions Autonomes) et de la valeur de la propriété.
Il existe cependant des biens qui peuvent bénéficier d’une défiscalisation :
Taxe de Timbre
Taxe de Propriété
Taxe de Timbre
Le montant à payer en Taxe est calculé sur la valeur la plus élevée entre la Valeur Actuelle et la Valeur Actuelle Fiscale du bien. Le taux à appliquer est de 0,8%.
De plus, si vous avez dû recourir à un financement bancaire pour acheter la propriété, sachez que le montant du financement est assujetti au paiement de l'taxe au taux de 0,6%.
Le montant à payer en Taxe est calculé sur la valeur la plus élevée entre la Valeur Actuelle et la Valeur Actuelle Fiscale du bien. Le taux à appliquer est de 0,8%.
De plus, si vous avez dû recourir à un financement bancaire pour acheter la propriété, sachez que le montant du financement est assujetti au paiement de l'taxe au taux de 0,6%.
Taxe de Propriété
Taxe Municipale sur les Mutations Onéreuses de Propriété
Taxe de Propriété
Il s’agit d’un impôt payé annuellement par le propriétaire sur la valeur fiscale foncière de la propriété. Le taux à appliquer aux propriétés rurales est de 0,8% et pour les propriétés urbaines il peut varier entre 0,3% et 0,45%.
Il existe cependant des biens qui peuvent bénéficier d’une défiscalisation:
Il s’agit d’un impôt payé annuellement par le propriétaire sur la valeur fiscale foncière de la propriété. Le taux à appliquer aux propriétés rurales est de 0,8% et pour les propriétés urbaines il peut varier entre 0,3% et 0,45%.
Il existe cependant des biens qui peuvent bénéficier d’une défiscalisation:
Exemption Permanente
Exemption Permanente
Si le bien en question est destiné à un logement permanent, il peut être exonéré du paiement de l'taxe de propriété. Donc:
- Le Revenu Annuel Brut du ménage doit être inférieur à 2,3 x IAS soit 16.398€ pour 2024
- La valeur fiscale des propriétés détenues par le ménage doit être inférieure à 10 x 14 IAS, soit 71.296,40€ pour 2024
Si le bien en question est destiné à un logement permanent, il peut être exonéré du paiement de l'taxe de propriété. Donc:
- Le Revenu Annuel Brut du ménage doit être inférieur à 2,3 x IAS soit 16.398€ pour 2024
- La valeur fiscale des propriétés détenues par le ménage doit être inférieure à 10 x 14 IAS, soit 71.296,40€ pour 2024
Exemption Temporaire
Exemption Temporaire
Si le bien en question est destiné à un logement permanent, il peut être temporairement exonéré du paiement de l'Taxe de Propriété. Cette exonération dure 3 ans et peut être prolongée de 2 ans supplémentaires. Donc:
- Le Revenu Brut Annuel du ménage doit être inférieur à 153 300€
- La valeur fiscale de la propriété est inférieure à 125 000€
Si le bien en question est destiné à un logement permanent, il peut être temporairement exonéré du paiement de l'Taxe de Propriété. Cette exonération dure 3 ans et peut être prolongée de 2 ans supplémentaires. Donc:
- Le Revenu Brut Annuel du ménage doit être inférieur à 153 300€
- La valeur fiscale de la propriété est inférieure à 125 000€
Propriétés pour la Réhabilitation
Propriétés pour la Réhabilitation
Lorsqu’il s’agit de propriétés de plus de 30 ans ou situées dans des zones de réhabilitation urbaine, elles peuvent bénéficier d’une exonération temporaire d’taxe de propriété. Cette exonération dure 3 ans, mais peut être prolongée de 2 ans supplémentaires.
Lorsqu’il s’agit de propriétés de plus de 30 ans ou situées dans des zones de réhabilitation urbaine, elles peuvent bénéficier d’une exonération temporaire d’taxe de propriété. Cette exonération dure 3 ans, mais peut être prolongée de 2 ans supplémentaires.
Propriétés et Terrains liés au pProgramme de Soutien au Bail
Propriétés et Terrains liés au pProgramme de Soutien au Bail
Le Programme d’aide au loyer (PAA) favorise l’accès à un logement abordable compatible avec le revenu familial.
En ce sens, tous les biens immobiliers achetés, réhabilités ou construits dans le but d'être mis sur le marché locatif via le Programme sont exonérés de l'impôt pendant 3 ans, qui peut être prolongé de 5 ans supplémentaires.
A cet effet, le bien doit être loué dans les 6 mois suivant son acquisition et doit être attribué au Programme pour 5 à 10 ans.
Le Programme d’aide au loyer (PAA) favorise l’accès à un logement abordable compatible avec le revenu familial.
En ce sens, tous les biens immobiliers achetés, réhabilités ou construits dans le but d'être mis sur le marché locatif via le Programme sont exonérés de l'impôt pendant 3 ans, qui peut être prolongé de 5 ans supplémentaires.
A cet effet, le bien doit être loué dans les 6 mois suivant son acquisition et doit être attribué au Programme pour 5 à 10 ans.
Autres Propriétés Exonérées
Autres Propriétés Exonérées
Outre les biens mentionnés, sont également exonérés de taxe :
- Propriétés urbaines axées sur la production d'énergie à partir de sources renouvelables. Cependant, l'exonération n'est que de 50 %
- Garages, débarras et buanderies à condition qu'ils fassent partie du même bâtiment ou complexe d'habitation dans lequel la résidence principale est exonérée. Ceux-ci doivent être utilisés uniquement par leur propriétaire et leur foyer respectif.
- Terrains pour la construction de propriétés résidentielles qui n'ont pas bénéficié auparavant d'exonération
- Les biens considérés comme patrimoine national, c'est-à-dire lorsqu'ils sont des monuments nationaux ou d'intérêt public ou municipal ;
- Propriétés qui ont des magasins avec une histoire et qui sont reconnues par la municipalité
- Bâtiments rustiques destinés à l'exploration forestière et possédant un plan d'exploration forestière
Outre les biens mentionnés, sont également exonérés de taxe :
- Propriétés urbaines axées sur la production d'énergie à partir de sources renouvelables. Cependant, l'exonération n'est que de 50 %
- Garages, débarras et buanderies à condition qu'ils fassent partie du même bâtiment ou complexe d'habitation dans lequel la résidence principale est exonérée. Ceux-ci doivent être utilisés uniquement par leur propriétaire et leur foyer respectif.
- Terrains pour la construction de propriétés résidentielles qui n'ont pas bénéficié auparavant d'exonération
- Les biens considérés comme patrimoine national, c'est-à-dire lorsqu'ils sont des monuments nationaux ou d'intérêt public ou municipal ;
- Propriétés qui ont des magasins avec une histoire et qui sont reconnues par la municipalité
- Bâtiments rustiques destinés à l'exploration forestière et possédant un plan d'exploration forestière
